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  3. Aide publique totale inférieure à 50 000 €

Vous bénéficiez d'un soutien de l’Union européenne via le Feder.
Votre projet a obtenu une Aide publique totale inférieure à 50 000 €.

Voici les outils à utiliser pour respecter vos obligations de publicité.
Attention : les supports obligatoires peuvent faire l’objet de contrôles sur site.

  Supports obligatoires Supports recommandés
1.Pendant toute l'opération

Un affichage explicatif

  • affiche A3 (minimum)
  • avec logo et informations sur le projet (intitulé, description, objectifs et montants)
  • à personnaliser à réaliser par vos soins à l’aide du gabarit ci-dessous (obligatoire)
  • à apposer dans un lieu visible du public (hall d’accueil, entrée du bâtiment…)

Conseil : l'affiche devant être visible pendant toute la durée de l'opération, il est recommandé de la faire plastifier.

Des autocollants

  • fournis par la Région
  • à coller sur vos équipements (ordinateurs, machines, véhicules…)

Demander des autocollants
2. Après l'opération

Une plaque permanente

  • fournie par la Région à la fin de l’opération (à partir de 10 k€ d’aide publique)
  • à apposer de manière permanente dans un lieu visible du public (façade du bâtiment, entrée…)